Étude Notaire de Haute-Sorne
Nos Prestations
L’Étude Notaire de Haute-Sorne vous accompagne dans vos démarches juridiques et notariales avec précision, clarté et discrétion. Nous intervenons dans les principaux domaines du droit notarial, tant pour les particuliers que pour les entreprises ou les collectivités.
Droit des successions
Organisation et accompagnement des transmissions patrimoniales.
- Rédaction de testaments
- Acceptation et partage d’héritage
- Exécution testamentaire
- Certification d’héritiers
À savoir : Une planification successorale bien pensée permet d’éviter les conflits et de protéger vos proches.
Droit immobilier & droits réels
Encadrement juridique de vos transactions et droits liés aux biens-fonds.
- Achat et vente immobilière
- Constitution de PPE
- Cédules hypothécaires
- Création et modification de servitudes
Bon à savoir : Toute transaction immobilière nécessite un acte notarié pour être valable au registre foncier.
Droit matrimonial & droit des personnes
Sécurisez vos choix de vie et vos relations familiales.
- Contrats de mariage
- Séparation de biens
- Changement de régime matrimonial
- Mandats pour cause d’inaptitude
Conseil : Le mandat pour cause d’inaptitude garantit que vos volontés seront respectées même en cas d’incapacité future.
Droit des sociétés
Un accompagnement juridique lors de chaque étape de la vie de votre entreprise.
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Constitution de sociétés (Sàrl, SA, etc.)
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Modifications statutaires (siège, capital, gérance)
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Transferts de parts sociales ou actions
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Dissolution ou transmission d’entreprise
Important : Toute modification statutaire doit être formalisée devant notaire et inscrite au Registre du commerce.
Droit des contrats
Une sécurité juridique dans vos engagements contractuels.
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Contrats de vente
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Baux à loyer
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Mandats, prêts, reconnaissance de dettes
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Promesses de vente ou d’achat
Rappel : Un contrat notarié confère une valeur probante et exécutoire à votre accord.
Besoin d’un conseil ?
Vous ne savez pas dans quelle catégorie se situe votre demande ? N’hésitez pas à nous contacter. Nous prendrons le temps de vous orienter et de vous proposer la solution la plus adaptée.